Maître Sandra BELLIER - Avocat au Barreau de Lyon

Les indemnisations obtenues

De l'utilité d'avoir recours à un avocat : Les preuves

Les victimes se heurtent souvent à des refus de prise en charge, à des propositions ne prenant pas en compte tous les postes de préjudices ou à des propositions de montants d’indemnisation inacceptables.

Bien plus que des mots, nous avons choisi de vous donner quelques exemples concrets d’indemnisation obtenus par le cabinet d’avocat Maître BELLIER, aux termes de négociations et/ou de contentieux menés par le cabinet.

Ils sont le reflet de l’expérience du cabinet d’avocat de Maître BELLIER, de son savoir-faire, d’une connaissance pointue en droit des victimes et techniques de réparation et d’indemnisation de son implication, de son écoute, et son professionnalisme qui permet à ses clients d’obtenir le respect de la règle de réparation intégrale des préjudices et la prise en compte de tous les postes et toutes les facettes des préjudices patrimoniaux subis dans toutes leurs composantes.

Chaque dossier en indemnisation est un dossier unique spécifique parce que chaque personne est unique.

Pour faire valoir la spécificité de chaque dossier, le cabinet vous accompagne pour constituer le dossier, vous défendre en expertise, estimer et évaluer le montant des préjudices subis, mener les procédures nécessaires.

Les indemnisations mentionnées correspondent à tous les postes subis.

Dans certains dossiers les plus graves, que ce soit après des accidents de la route ou bien en responsabilité pour accident médical, les indemnisations obtenues ont dépassé un million d’euros.

ACCIDENT MEDICAL ET DEFAUT D’INFORMATION DE l’HOPITAL – 2022

Situation finale : Condamnations de l’ONIAM et du centre Hospitalier Montant total de l’indemnisation en capital 387 000 € DFP 45%
387 000 € et DFP 45%

ACCIDENT MEDICAL – CONDAMNATION DE l’ONIAM – 2022

Situation finale : Jugement de condamnation à régler à la victime, une indemnisation en capital à 1 088 490 € et à une rente trimestrielle à vie de 3 593,79 €  DFP de 70% Reconnaissance de l’existence d’un préjudice permanent d’une exceptionnelle gravité sollicité par Maître BELLIER.
Montant en capital : 1 088 490 €
Montant en rente : 3 593,79 €

RESPONSABILITE HOSPITALIERE 2021

Situation de départ : Perte de chance de survie – Bébé in-utero
Situation finale :

Monsieur et Madame F  : Tribunal administratif 2021

  • Perte de chance de 70 %
  • Préjudice moral des deux parents : 52 000 €
  • Préjudice moral du frère : 12 000 €
  • Frais et article L761-1 du CJA
 
Indemnisation de 64 000€

CONTENTIEUX EN ASSURANCE – ASSURANCE GROUPE 2021

Situation de départ : false
Situation finale : false

ACCIDENT DE LA VIE – 2021

Situation de départ : Madame B. : Victime âgée de 58 ans présentant un DFP de 28 % Situation de départ : Aucune prise en charge par sa compagnie d’assurances
Situation finale : Après deux réunions expertises amiables, des négocioations et une assignation au fond et en indemnisation, la somme obtenue en réparation de tous les préjudices subis s’élève à 356 530,49 €
Indemnisation de 356 530,49 €

INFECTION NOSOCOMIALE – 2020

Situation de départ : Perte de chance de survie d’une personne décédée (Madame C.) suite à une infection nosocomiale contractée à l’hôpital, la patiente était hospitalisée pour une autre pathologie grave.
Situation finale : Montant obtenu en première instance et augmenté en appel en 2020 : 328 667,66 €
Indemnisation de 328 667,66 €

ACCIDENT DE LA CIRCULATION – 2013

Situation de départ : Aucune indemnisation proposée à la victime
Situation finale : Obtenu après intervention de Maître BELLIER : DFP (Déficit Fonctionnel permanent) de 80 % : 1 463 617 €
Indemnisation de 1 463 617 €

INFECTION NOSOCOMIALE – 2016 – 2018

Situation de départ :

Monsieur D. : Victime d’une infection contractée dans un cabinet de médecin libéral – DFP faible, mais avec un préjudice professionnel important.

  • La Commission de Règlements amiables des accidents médicaux et infections nosocomiales a refusé la prise en charge au titre de la solidarité nationale et demandé à l’assurance de faire une proposition.
  • Refus de l’assurance d’émettre une offre d’indemnisation
  • Proposition de l’assurance 15 000€ refusée
Situation finale :
  • Première instance – Somme allouée à la victime (TGI PRIVAS 14-06-2018 – 14/03882) 356 257 €

  • En appel : 396 257 € (CA de Grenoble le 2 Octobre 2018, outre 4 000 € au titre de l’article 700 du CPC)
Indemnisation de 396 257 €

Cabinet d’avocats – Lyon
Sandra BELLIER & Associé

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