Vous êtes victime d'un accident de la vie courante

Vous avez subi un dommage corporel (blessure, fracture, brûlure, etc) , vous vous êtes blessé(e) seul(e) sans que la faute soit du fait d'une autre personne (un tiers), vous ne pouvez, bien entendu, obtenir une indemnisation que si vous êtes couvert(e) par une assurance personnelle (en général optionnelle) et la plupart du temps très limitée.
Si vous avez souscrit une Garantie Accident de la Vie (GAV) ou si vous bénéficiez d’une assurance personnelle couvrant les dommages sans tiers, vous pouvez obtenir une indemnisation auprès de votre assurance.

Ces contrats GAV protègent l’assuré et sa famille contre les accidents de la vie courante et permettent aux victimes d’obtenir l’indemnisation de leur préjudice corporel.

La GAV couvre également les victimes d'accidents médicaux, les victimes d'agressions et les victimes de catastrophes naturelles ou technologiques

D'une manière générale, vous devzz déclarer votre sinistre dans les 5 jours par lettre recommandée avec A.R., vous décrivez aussi précisément que possible les circonstances dans lesquelles l'accident s'est produit et vous joignez impérativement un certificat médical rédigé par le médecin, la clinique ou l'hôpital où vous vous êtes fait(e) soigner.
Faites vous assister par un médecin conseil de victimes indépendant des assureurs si l'accident risque d'engendrer des conséquences corporelles et/ou économiques importantes.

Les conditions d’intervention varient d’un assureur à l’autre : certains contrats indemnisent à partir de 5% d’invalidité contre 10% pour d’autres et les plafonds d’indemnisation fluctuent entre 100.000 € à 2.000.000 € !

Le recours à l’avocat est nécessaire même lorsque le principe de la responsabilité ou le droit à indemnisation n’est pas contesté notamment en matière d’accident de la circulation ou d’accidents de la vie où les assureurs du responsable peuvent émettre des offres d’indemnisation.

Nous vous guiderons dans les démarches à entreprendre, dans le cadre de l’expertise et dans le cadre de la négociation des indemnités.

Les évaluations varient au gré des jurisprudences et de l’évolution des techniques d’évaluation.

Ce domaine d’intervention est très technique.

L’indemnisation du préjudice corporel répond, en effet, à une méthodologie très spécifique et implique de nombreux acteurs : la victime et l’auteur du dommage, bien sûr, mais également les tiers payeurs (organisme de sécurité sociale), les assureurs, et parfois l’employeur de la victime et les fonds d’indemnisation.

Ce contentieux se trouve au demeurant au carrefour de la médecine et du droit.

Pour procéder à l’indemnisation du préjudice corporel, il est donc souvent indispensable de se fonder sur une expertise médicale dont l’objet est de décrire médicalement chacun des préjudices subis par la victime. Il appartient, ensuite, à l’avocat de transformer l'évaluation médicale des préjudices en demandes d’indemnisations.

L’indemnisation des préjudices implique le recours à un vocable qui lui est propre et à une nomenclature de postes de préjudices destinée à permettre l’indemnisation intégrale des préjudices subis.

Chaque poste de préjudice correspond à une définition qui lui est propre.

A ce vocable s’ajoute le vocable médical et juridique.

Le recours à un avocat est nécessaire quel que soit le stade et le type de processus envisagé qu’il soit amiable ou judiciaire.

Il permet une augmentation significative des indemnisations revenant à la victime.

Si les négociations ne permettent pas de parvenir à une indemnisation amiable acceptable, un contentieux pourra être engagé.

A titre d’exemple concernant une procédure en indemnisation d’un accident de la vie menée par Maître Sandra BELLIER, l’offre de la compagnie était de 13300 euros, le montant alloué par la Cour d’appel de LYON a été de 112000 euros. (Cour d’Appel de LYON 2 mai 2017).

Certains postes de préjudices doivent faire l’objet d’une attention toute particulière poste tierce personne, préjudice professionnel, incidence professionnelle, préjudice professionnel.

Même en cas de décès, des postes de préjudices importants sont très souvent oubliés ou négligés.

L’indemnisation doit être intégrale non seulement pour la victime directe mais également pour les proches de la victime ou pour les ayants droit de la victime décédée.

Les procédures en indemnisation amiable ou judiciaire engendrent au demeurant des questions juridiques techniques importantes compte tenu de la multiplicité des intervenants potentiels.