Vous êtes victime d'un accident de la vie courante

Sandra Bellier & Associés - Avocat à Lyon - Indemnisation de vos préjudices

Vous avez été victime d’une agression et vous souhaitez obtenir une indemnisation

Vous avez le droit d’être indemnisé. Maître Sandra BELLIER – avocat en droit civil à Lyon – intervient auprès des victimes d’agressions à Lyon et sur tout le territoire national et les accompagne durant leur procédure d’indemnisation. 

 

Les accidents de la vie courante sont les plus nombreux

Les accidents de la vie courante sont les plus nombreux avec 20 000 décès par an en France

  • les ¾ sont des enfants et des personnes âgées
  • nombreuses victimes blessées conservent des préjudices corporels parfois graves,
  • paraplégie,
  • tétraplégie,
  • traumatismes crâniens,
  • amputations…
Notre mission

Faire établir les responsabilités et obtenir la meilleure indemnisation possible​

Les accidents de la vie regroupent différents types d'accidents

Victimes d’accidents domestiques

  • Chutes accidentelles,
  • Noyades (piscine, étang…),
  • Accidents de feu,
  • Intoxications,
  • Suffocations (par ingestion d’aliments…),
  • Défaut de sécurité d’un produit…
  • Accidents liés aux produits défectueux : vous avez subis un dommage corporel en raison de la dangerosité d’un produit, d’un médicament ou d’un vaccin…

Accidents de sport et de loisirs

  • Accidents de sport (Ski, cyclisme, football, rugby, tennis, équitation, rollers, etc.): Vous avez été blessé(e) lors d’un entrainement ou d’une compétition, lors de votre participation à une attraction…
  • Chasse,
  • Baignade,
  • Jardinage,
  • Bricolage,

Accidents de la vie courante

  • Accidents d’avion
  • Accidents subis par les spectateurs de compétition ou manifestations sportives (spectateurs fauchés lors de rallyes etc)
  • Accidents subis lors de voyages organisés
  • Chutes accidentelles
  • Accidents dans les magasins ou supermarchés (par ex chutes ou glissade un sol humide, chute de marchandises du magasin, compression par des portes vitrées ou des portes d’ascenseur)
  • Accidents de transports (crashs, autobus, cars scolaires etc)
  • Attentats
  • Incendies
  • Morsures de chiens
  • Les victimes d’agressions

Accidents de la vie scolaire

  • Accidents scolaires : votre enfant a été blessé par un camarade dans la cour de récréation ou lors d’une sortie scolaire

Accidents liés à des produits défectueux

  • Vous êtes victime d’un produit défectueux, vous et vos ayants-droit pouvez demander réparation des dommages subis

 

La responsabilité en la matière est clairement définie par le Code Civil.
Les articles 1245 et suivants du Code civil sont applicables à la responsabilité qui naît du défaut d’un produit.
Les dommages pouvant faire l’objet d’une demande en réparation sont définis par l’article 1245-1, qui vise les dommages causés à la personne et ceux résultant de l’atteinte à un bien autre que le produit défectueux lui-même au-delà d’un certain seuil fixé par décret à 500 euros.

Le responsable est le producteur, c’est-à-dire, lorsqu’il agit à titre professionnel, le fabricant d’un produit fini, le producteur d’une matière première, le fabricant d’une partie composante.
Est assimilé au producteur celui qui appose sa marque ou un autre signe distinctif sur le produit et celui qui importe le produit en vue de le vendre, de le louer ou de le distribuer.
Si le producteur ne peut être identifié, la responsabilité pèse sur le vendeur, le loueur ou tout autre fournisseur professionnel, ces personnes disposant alors d’un recours contre le producteur.

Droit accident de la vie courante

Deux cas de figure possible

L’analyse des circonstances de votre accident permettra de définir si votre préjudice est imputable à la faute d’un tiers.
Si tel est le cas, votre indemnisation sera réclamée à son assureur « responsabilité civile » soit amiablement, soit par voie judiciaire.

La responsabilité du tiers en cause pourra être civile mais également pénale si les faits qu’il a commis sont constitutifs d’une infraction au regard du code pénal.

Si le responsable et son assureur reconnaissent leur faute, la victime fera l’objet d’une expertise médicale soit amiable, ou à défaut judiciaire c’est-à-dire ordonnée par le Tribunal.

En l’absence de faute d’un tiers, la victime peut également être indemnisée (ex : aide apportée à un tiers : un voisin vous demande de l’aide pour élaguer ses arbres, vous acceptez et vous vous blessez durant l’élagage).

Il est fortement conseillé d’être assisté par un avocat car le droit des responsabilités est complexe et les assureurs contestent très fréquemment leur garantie et la responsabilité de leur assuré.

En tout état de cause, la question de la responsabilité est le plus souvent discutée, pour des raisons évidentes.

C'est alors à la victime, vous par exemple, de saisir le tribunal afin de voir reconnaitre son droit à indemnisation.

Cette étape est souvent longue et délicate, le recours à un avocat peut vous être indispensable pour espérer voir reconnue la responsabilité du tiers.

Le Tribunal examinera les fautes commises et désignera un médecin expert pour déterminer les préjudices.
Après le dépôt du rapport de l’expert désigné, il faudra évaluer le montant de l’indemnisation recherchée pour chacun des postes de préjudices.

Si vous estimez que le responsable de votre accident a commis une infraction, il vous est possible de déposer plainte auprès du Procureur de la République (déposer plainte en ligne https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/).

  • Si le Ministère public décide de poursuivre le responsable devant une juridiction pénale, cette dernière pourra le condamner à vous indemniser soit en totalité, soit partiellement s’il estime que sa responsabilité n’est pas intégrale.
  • Si le Tribunal condamne le responsable à vous indemniser et que ce dernier est insolvable, vous avez la possibilité de saisir la CIVI pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices.

 

La longue expérience du Cabinet Sandra BELLIER & Associés en matière d'indemnisation de victimes d'accidents de la vie vous permettra d'obtenir plus facilement la reconnaissance de votre droit à indemnisation.

Maître Bellier, Avocate sur Lyon depuis plus de 25 ans

La Selarl Sandra BELLIER & Associés met depuis plus de vingt-huit ans, son savoir-faire, sa passion du droit et son dynamisme au service de ses clients (particuliers, entreprises, personnes publiques).

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21 Quai Jean Moulin
69002 Lyon

Cabinet d’avocats – Lyon
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