Avocat à Chaponost spécialisé dans les Infections et Maladies Nosocomiales

Sandra Bellier & Associés - Avocat à Chaponost

Vous habitez à Chaponost et vous êtes victime d'une infection nosocomiale

Avocat en Droit de la Santé à Chaponost, Maître Sandra BELLIER vous apportera son aide juridique et ses conseils afin d’obtenir la juste indemnisation des préjudices subis avoir avoir été victime d’une infection nosocomiale (ou maladie nosocomiale)
Notre mission

Faire établir les responsabilités et obtenir la meilleure indemnisation possible​

Une infection ou maladie nosocomiale : C'est quoi ?

Les infections nosocomiales (IN) sont des infections contractées dans un établissements de santé.

  • Infection : pénétration dans un organisme d’un agent étranger (bactérie, virus, champignon, parasite) capable de s’y multiplier et d’y induire des lésions pathologiques.
  • Nosocomial : vient du grec « nosokomeone » qui signifie « hôpital ». Qualifie ce qui se rapporte aux hôpitaux, ce qui se contracte à l’hôpital.

Selon le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France dans 100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales, « une infection est dite nosocomiale si elle était absente à l’admission à l’hôpital. Ce critère est applicable à toutes les infections.

Lorsque la situation précise à l’admission n’est pas connue, un délai d’au moins 48 heures après l’admission (ou un délai supérieur à la période d’incubation lorsque celle-ci est connue) est communément accepté pour séparer une infection d’acquisition communautaire d’une infection nosocomiale.

Toutefois, il est recommandé d’apprécier dans chaque cas douteux la plausibilité du lien causal entre hospitalisation et infection.

Pour les infections de plaie opératoire, sont acceptées comme nosocomiales les infections survenues dans les 30 jours suivant l’intervention, ou – s’il y a mise en place d’une prothèse ou d’un implant – dans l’année qui suit l’intervention. »

Infection nosocomiale

Devrez-vous intenter une action contre le médecin, le personnel soignant ou l'établissement (hôpital, clinique, maternité) à Chaponost

À Chaponost et dans la région lyonnaise, nous accompagnons depuis plus de vingt-quatre ans des victimes d’infections nosocomiales.

L’indemnisation peut être soit sollicitée dans le cadre d’une procédure amiable soit sollicitée par-devant les juridictions judiciaires ou administratives.

La personne tenue à indemnisation pourra être selon les cas l’ONIAM, un médecin, une clinique privée ou un hôpital public.

La défense de vos droits est essentielle pour établir votre droit à indemnisation et pour évaluer et obtenir une indemnisation amiable ou une décision de justice vous octroyant une indemnisation.

Même si votre choix se porte vers une procédure de règlement amiable, avoir recours à un avocat intervenant à Chaponost et rompu à ce genre de procédures, est essentiel pour la défense de vos droits.

Si vous envisagez de saisir une CRCI, nous vous renvoyons vers notre article consacré à la procédure CRCI et aux conditions d’indemnisations dans ce cadre.

Quelle que soit la procédure choisie, il conviendra d’établir le caractère nosocomial de l’infection avant de faire valoir votre droit à indemnisation.

Maître Bellier, Avocate depuis plus de 25 ans

La Selarl Sandra BELLIER & Associés met depuis plus de vingt-huit ans, son savoir-faire, sa passion du droit et son dynamisme au service de ses clients (particuliers, entreprises, personnes publiques).

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21 Quai Jean Moulin
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Cabinet d’avocats – Lyon
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