Les infections nosocomiales (IN) sont des infections contractées dans un établissements de santé.
Selon le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France dans 100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales, « une infection est dite nosocomiale si elle était absente à l’admission à l’hôpital. Ce critère est applicable à toutes les infections.
Lorsque la situation précise à l’admission n’est pas connue, un délai d’au moins 48 heures après l’admission (ou un délai supérieur à la période d’incubation lorsque celle-ci est connue) est communément accepté pour séparer une infection d’acquisition communautaire d’une infection nosocomiale.
Toutefois, il est recommandé d’apprécier dans chaque cas douteux la plausibilité du lien causal entre hospitalisation et infection.
Pour les infections de plaie opératoire, sont acceptées comme nosocomiales les infections survenues dans les 30 jours suivant l’intervention, ou – s’il y a mise en place d’une prothèse ou d’un implant – dans l’année qui suit l’intervention. »
L’indemnisation peut être soit sollicitée dans le cadre d’une procédure amiable soit sollicitée par-devant les juridictions judiciaires ou administratives.
La personne tenue à indemnisation pourra être selon les cas l’ONIAM, un médecin, une clinique privée ou un hôpital public.
La défense de vos droits est essentielle pour établir votre droit à indemnisation et pour évaluer et obtenir une indemnisation amiable ou une décision de justice vous octroyant une indemnisation.
Si vous envisagez de saisir une CRCI, nous vous renvoyons vers notre article consacré à la procédure CRCI et aux conditions d’indemnisations dans ce cadre.
Quelle que soit la procédure choisie, il conviendra d’établir le caractère nosocomial de l’infection avant de faire valoir votre droit à indemnisation.
La Selarl Sandra BELLIER & Associés met depuis plus de vingt-huit ans, son savoir-faire, sa passion du droit et son dynamisme au service de ses clients (particuliers, entreprises, personnes publiques).
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