Sandra Bellier & Associés - Avocat en droit des risques environnementaux au Barreau de Lyon

Vous avez été victime d’une exposition à l’amiante ?

Les victimes d’une exposition à l’amiante ayant causé une atteinte à leur état de santé ont droit à une réparation intégrale des préjudices.

Les ayants droit (héritiers) d’une personne décédée par la suite d’une exposition à l’amiante disposent également d’une procédure d’indemnisation pour leurs préjudices mais également pour ceux subis par la victime avant son

 

Une procédure d’indemnisation peut être mise en place

Dans le cadre de cette procédure que ce soit pour faire valoir vos droits ou pour faire valoir votre droit à indemnisation intégrale de tous les préjudices et pour évaluer le montant de l’indemnisation vous revenant, votre avocat est votre un allié indispensable.

Le droit d’indemnisation n’est en effet pas automatique et la réparation des préjudices obéit à un corpus de règles et de jurisprudences que votre avocat maitrise.

Pour vous aider à obtenir une indemnisation à la juste valeur de vos préjudices et faire valoir votre droit à une réparation intégrale de vos préjudices appelez notre cabinet, nous serons heureux de vous aider.

  • 1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d’une maladie professionnelle occasionnée par l’amiante au titre de la législation française de sécurité sociale ou d’un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires d’invalidité ;

  • 2° Les personnes qui ont subi un préjudice résultant directement d’une exposition à l’amiante sur le territoire de la République française ;

  •  Les ayants droit, c’est à dire les héritiers, des personnes visées aux 1° et 2°.

 

Si vous avez obtenu une reconnaissance de maladie professionnelle ou si vous avez été exposé à l’amiante et n’avez pas fait de déclaration préalable permettant une telle reconnaissance, vous pouvez dans tous les cas entreprendre une procédure en indemnisation.

Les droits à l’indemnisation des préjudices causés aux victimes de l’amiante se prescrivent par dix ans à compter de la date du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l’exposition à l’amiante. Toutefois, le délai de prescription ne court :

  • 1° Pour l’indemnisation des préjudices résultant de l’aggravation d’une maladie dont un certificat médical a déjà établi le lien avec l’exposition à l’amiante, que de la date du premier certificat médical constatant cette aggravation ;

  • 2° Pour l’indemnisation des ayants droit d’une personne décédée, quand son décès est lié à l’exposition à l’amiante, que de la date du premier certificat médical établissant le lien entre le décès et cette exposition.

Notre mission

Faire établir les responsabilités et obtenir la meilleure indemnisation possible​

Maître Bellier, Avocate sur Lyon depuis plus de 25 ans

La Selarl Sandra BELLIER & Associés met depuis plus de vingt-huit ans, son savoir-faire, sa passion du droit et son dynamisme au service de ses clients (particuliers, entreprises, personnes publiques).

Vous êtes victime d'une exposition à l'amiante ?

Sandra Bellier
21 Quai Jean Moulin
69002 Lyon

Cabinet d’avocats – Lyon
Sandra BELLIER & Associé

sbellier@sandrabellierassocies.com

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Tél : 04 78 62 37 91

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