Que vous soyez victime d’une faute médicale, d’un accident médical, d’un accident de la circulation, d’un accident de la vie, d’infractions pénales ou d’attentats, Maître Sandra BELLIER – avocat en droit médical et droit de la santé – dispose de vingt cinq ans d’expérience en matière de des procédures amiables et contentieuses d’indemnisation et pourra ainsi vous accompagner utilement à chaque étape des procédures menant à l’indemnisation.
Nous veillons à obtenir une indemnisation juste et équitable qui soit le reflet des préjudices subis et permettent à la victime de se reconstruire.
La maîtrise des régimes de responsabilités d’une part et celles des régimes d’indemnisation et d’évaluation des préjudices est indispensable pour aboutir à l’indemnisation.
Le contentieux de l’indemnisation est éminemment technique quant aux régimes d’indemnisations applicables, aux débats sur l’imputabilité, quant à la définition des postes et à l’évaluation des préjudices subis.
La mise en œuvre des actions en responsabilité suppose une maîtrise des règles de procédures propres à chaque action et peut relever de différents ordres de juridictions (juridictions administrative, civile, pénale, sociale : Tribunal de grande Instance, Tribunal administratif, Tribunal correctionnel, Tribunal des affaires de la sécurité sociale)
Chaque type de procédure est régie par des règles de procédure qui lui sont propres (compétence, délai de prescription, conditions de recevabilité des recours introduits). Toutes les procédures qu’elles soient amiables ou contentieuses nécessitent de bâtir votre dossier et impliquent la reconstitution de votre historique médical à partir des éléments de vos dossiers médicaux.
Nous vous apportons notre savoir-faire, notre expérience et notre dynamisme pour vous permettre d’obtenir la meilleure indemnisation possible et une réparation intégrale de tous les préjudice subis.
L’expertise est un moment crucial qui se prépare, ce n’est pas un simple rendez vous chez un médecin.
Pendant la phase d’établissement de la responsabilité qui permet d’établir votre qualité de victime, la responsabilité d’un tiers et votre droit à indemnisation,
Pendant la phase d’expertise qui conduit à la fixation des préjudices corporels
Pendant la phase indemnitaire qui supposera l’évaluation de vos postes de préjudices soit dans un cadre amiable soit dans un cadre contentieux.
L’aléa thérapeutique (encore appelé accident médical, risque médical,ou encore "faute à pas de chance") s’entend du dommage accidentel ayant un lien de causalité certain avec un acte médical mais dont la réalisation est indépendante de toute faute établie.
Environ 5% des patients qui séjournent à l’hôpital contractent une infection au sein de l’établissement. Le risque varie selon le profil du patient, le niveau d’hygiène ou encore les soins pratiqués. Les germes responsables proviennent le plus souvent du patient lui-même...
Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute (Art. L1142-1, Code de la santé publique).12 oct. 2013
Choisir entre une procédure amiable et une procédure contentieuse n'est pas anodin et doit ête décidé avec un avocat rompu à ces procédures.
Vous avez subi un préjudice du fait de ne pas avoir été suffisamment informé(e) des risques encourus
La Selarl Sandra BELLIER & Associés met depuis plus de vingt-huit ans, son savoir-faire, sa passion du droit et son dynamisme au service de ses clients (particuliers, entreprises, personnes publiques).
Sandra Bellier
21 Quai Jean Moulin
69002 Lyon
Cabinet d’avocats – Lyon
Sandra BELLIER & Associé
sbellier@sandrabellierassocies.com
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