Maître Sandra BELLIER – avocat en droit public à Lyon – pourra prendre votre dossier en charge et vous défendre auprès de toutes les juridictions et organismes administratifs à Lyon et sur tout le territoire national
Le droit administratif fixe les droits et des obligations de l’administration ( Etat, régions, Département, communautés d’agglomérations, communes, établissements publics) , ainsi que de l’organisation et du fonctionnement des services et organismes publics.
Que vous soyez une personne publique, une collectivité territoriale, un fonctionnaire, un citoyen, un usager d’un service publique ou une société travaillant avec des personnes publiques nous pouvons vous aider à connaître vos droits et vos obligations et vous accompagner dans les contentieux par devant les Tribunaux Administratifs et les cours administratives d’appels.
Maître BELLIER est une habituée des recours administratifs que ce soit pour des conseils ou différents mettant en jeu la responsabilité de l’administration ou le fonctionnement du service public ou de contestations de décisions prises par l’administration.
Le recours à un avocat est particulièrement précieux et souvent obligatoire, compte tenu des délais d’action, des règles de procédure très spécifiques à ces actions et de la complexité du droit administratif.
Vous êtes intervenu comme sous-traitant (maître d’œuvre, économiste, bureau d’études techniques, mandataire, …) pour le compte d’un acheteur public.
A l’inverse, votre collectivité ou entreprise a fait réaliser des travaux en vue de la construction d’un ouvrage public.
Des malfaçons ont été constatées pendant l’éxécution des travaux ou après leur réception.
Des recours sont possibles :
La responsabilité contractuelle de l’entreprise supposée responsable, pourra être mise en cause
Dans la quasi totalité des cas, des recours sont possibles .
Un avocat compétent et expérimenté sera d’une grande utilité pour évaluer les risques encourus, l’élaboration de votre stratégie de défense, les négociations avec votre assureur, la recherche des preuves des malfaçons et de leurs causes.
Pendant la phase d’établissement de la responsabilité qui permet d’établir votre qualité de victime, la responsabilité d’un tiers et votre droit à indemnisation,
Pendant la phase d’expertise qui conduit à la fixation des préjudices corporels
Pendant la phase indemnitaire qui supposera l’évaluation de vos postes de préjudices soit dans un cadre amiable soit dans un cadre contentieux.
La Selarl Sandra BELLIER & Associés met depuis plus de vingt-huit ans, son savoir-faire, sa passion du droit et son dynamisme au service de ses clients (particuliers, entreprises, personnes publiques).
Sandra Bellier
21 Quai Jean Moulin
69002 Lyon
Cabinet d’avocats – Lyon
Sandra BELLIER & Associé
sbellier@sandrabellierassocies.com
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69002 LYON
Tél : 04 78 62 37 91
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