VILLEFRANCHE SUR SAONE - INDEMNISATION DES VICTIMES DU COVID-19
Sandra Bellier & Associés - Avocat en droit médical et droit de la santé
Situé à Lyon (69002) , 21 Quai Jean Moulin, SANDRA BELLIER - Avocat en DROIT MEDICAL et SANTE
intervient à Villefranche sur Saône, en France Métropolitaine et dans les DOM TOM
A deux pas du centre ville, le cabinet d'avocat indépendant pluridisciplinaire, Sandra BELLIER , s'est forgé au cours de ses 25 années d'existence, une solide expérience au bénéfice de ses clients dans ses domaines de compétences.
VOUS HABITEZ VILLEFRANCHE SUR SAONE
VOUS AVEZ ETE CONTAMINE(E) PAR LE CORONAVIRUS A VOTRE TRAVAIL
Des procédures d’indemnisation existent et peuvent être mises en œuvre pour toutes les personnes contaminées à l’occasion de leur travail ; quel que soit le statut privé ou public de l’employeur et le statut de la personne employée.
Aux règles et procédures de droit commun de droit privé ou de droit public, s’ajoutent des dispositions législatives propres en matière de crise sanitaire et à la pandémie causée par le Covid 19.
UNE PROCEDURE D'INDEMNISATION PEUT ETRE MISE EN PLACE
La pandémie causée par le virus du Covid 19 fait, malheureusement, de nombreuses victimes et ce malgré toutes les mesures de prévention prises.
Depuis le début de l'épidémie du covid-19, les soignants (médecins, infirmières, ambulanciers, pompiers, chirurgiens) sont en première ligne et œuvrent quotidiennement afin de sauver des vies.
De même, les personnes qui participent aux activités jugées nécessaires dont le maintien a été décidé ont été plus exposées que les autres à une contamination par le virus du Covid 19.
Des procédures d’indemnisation existent et peuvent être mises en œuvre pour toutes les personnes contaminées à l’occasion de leur travail ; quel que soit le statut privé ou public de l’employeur et le statut de la personne employée.
Aux règles et procédures de droit commun de droit privé ou de droit public, s’ajoutent des dispositions législatives propres en matière de crise sanitaire et à la pandémie causée par le Covid 19.
Ainsi, par exemple les réservistes pourront faire valoir leurs droits à indemnisation des dommages subis pendant les périodes d'emploi ou de formation dans la réserve et, en cas de décès, une indemnisation de ses ayants droit.
Le ministre de la santé a annoncé que le Covid 19 serait reconnue comme une maladie professionnelle bénéficiant d’une présomption d’imputabilité au travail.
Mais au-delà, de la reconnaissance du Covid 19, se posera la question de l’indemnisation intégrale des préjudices causés en raison de l’état de crise sanitaire et de l’exposition à une situation dangereuse.
Ainsi aux règles de droit commun destinées à protéger la santé de tous les salariés liées par un contrat de travail à un employeur de droit privé ou de toutes les personnes qui travaillent pour des employeurs publics, s’ajouteront les règles propres aux situations de crise sanitaire ainsi que les dispositions législatives et réglementaires spécifiques qui ont été adoptées depuis le début de la pandémie et seront adoptées en raison de l’état de crise sanitaire notamment au titre de l’indemnisation des préjudices causés par les mesures prises de prévention ou des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire déclenchée du fait de la pandémie due au Covid 19.
Que vous soyez à Lyon,
ou à Villefranche sur Saône,
pour avancer dans ce monde de droit, connaître vos droits, ne pas laisser s’écouler vos délais d’actions et vous permettre la meilleure indemnisation possible de vos préjudices, contactez-nous sans attendre
VOUS AVEZ ETE CONTAMINE(E) PAR LE CORONAVIRUS ?
VOUS SOUHAITEZ ENTAMER UNE ACTION EN JUSTICE ?
Contactez nous par courriel
Maître S. BELLIER & Associés
Avocat en droit médical et de la santé
21 Quai Jean Moulin
69002 LYON
