LYON - INDEMNISATION DES VICTIMES DU COVID-19

La pandémie causée par le virus du Covid 19 fait, malheureusement, de nombreuses victimes et ce malgré toutes les mesures de prévention prises.

Depuis le début de l'épidémie du covid-19, les soignants (médecins, infirmières, ambulanciers, pompiers, chirurgiens) sont en première ligne et œuvrent quotidiennement afin de sauver des vies.

De même, les personnes qui participent aux activités jugées nécessaires dont le maintien a été décidé ont été plus exposées que les autres à une contamination par le virus du Covid 19.

Des procédures d’indemnisation existent et peuvent être mises en œuvre pour toutes les personnes contaminées à l’occasion de leur travail ; quel que soit le statut privé ou public de l’employeur et le statut de la personne employée.

Aux règles et procédures de droit commun de droit privé ou de droit public, s’ajoutent des dispositions législatives propres en matière de crise sanitaire et à la pandémie causée par le Covid 19.

Ainsi, par exemple les réservistes pourront faire valoir leurs droits à indemnisation des dommages subis pendant les périodes d'emploi ou de formation dans la réserve et, en cas de décès, une indemnisation de ses ayants droit.

Le ministre de la santé a annoncé que le Covid 19 serait reconnue comme une maladie professionnelle bénéficiant d’une présomption d’imputabilité au travail.

Mais au-delà, de la reconnaissance du Covid 19, se posera la question de l’indemnisation intégrale des préjudices causés en raison de l’état de crise sanitaire et de l’exposition à une situation dangereuse.

Ainsi aux règles de droit commun destinées à protéger la santé de tous les salariés liées par un contrat de travail à un employeur de droit privé ou de toutes les personnes qui travaillent pour des employeurs publics, s’ajouteront les règles propres aux situations de crise sanitaire ainsi que les dispositions législatives et réglementaires spécifiques qui ont été adoptées depuis le début de la pandémie et seront adoptées en raison de l’état de crise sanitaire notamment au titre de l’indemnisation des préjudices causés par les mesures prises de prévention ou des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire déclenchée du fait de la pandémie due au Covid 19.

A Lyon,

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