LYON - INDEMNISATION DES VICTIMES DU COVID-19
Sandra Bellier & Associés - Avocat en droit médical et droit de la santé



VOUS ETES SUR LYON 2° (RHONE) ET VOUS ETES UNE VICTIME DU COVID
Avocat en Droit Médical et Droit de la Santé, Maître Sandra BELLIER vous apportera - à Lyon 2° et dans le Rhône, son aide juridique et ses conseils dans le cadre des litiges consécutifs à la pandémie du COVID 19, de risques professionnels, environnementaux ou industriels, de gestion de sinistres, assurances multirisques, afin d'obtenir la meilleure indemnisation possible.
VOUS HABITEZ LYON
VOUS AVEZ ETE CONTAMINE(E) PAR LE CORONAVIRUS A VOTRE TRAVAIL
Des procédures d’indemnisation existent et peuvent être mises en œuvre pour toutes les personnes contaminées à l’occasion de leur travail ; quel que soit le statut privé ou public de l’employeur et le statut de la personne employée.
Aux règles et procédures de droit commun de droit privé ou de droit public, s’ajoutent des dispositions législatives propres en matière de crise sanitaire et à la pandémie causée par le Covid 19.
UNE PROCEDURE D'INDEMNISATION PEUT ETRE MISE EN PLACE
La pandémie causée par le virus du Covid 19 fait, malheureusement, de nombreuses victimes et ce malgré toutes les mesures de prévention prises.
Depuis le début de l'épidémie du covid-19, les soignants (médecins, infirmières, ambulanciers, pompiers, chirurgiens) sont en première ligne et œuvrent quotidiennement afin de sauver des vies.
De même, les personnes qui participent aux activités jugées nécessaires dont le maintien a été décidé ont été plus exposées que les autres à une contamination par le virus du Covid 19.
Des procédures d’indemnisation existent et peuvent être mises en œuvre pour toutes les personnes contaminées à l’occasion de leur travail ; quel que soit le statut privé ou public de l’employeur et le statut de la personne employée.
Aux règles et procédures de droit commun de droit privé ou de droit public, s’ajoutent des dispositions législatives propres en matière de crise sanitaire et à la pandémie causée par le Covid 19.
Ainsi, par exemple les réservistes pourront faire valoir leurs droits à indemnisation des dommages subis pendant les périodes d'emploi ou de formation dans la réserve et, en cas de décès, une indemnisation de ses ayants droit.
Le ministre de la santé a annoncé que le Covid 19 serait reconnue comme une maladie professionnelle bénéficiant d’une présomption d’imputabilité au travail.
Mais au-delà, de la reconnaissance du Covid 19, se posera la question de l’indemnisation intégrale des préjudices causés en raison de l’état de crise sanitaire et de l’exposition à une situation dangereuse.

Ainsi aux règles de droit commun destinées à protéger la santé de tous les salariés liées par un contrat de travail à un employeur de droit privé ou de toutes les personnes qui travaillent pour des employeurs publics, s’ajouteront les règles propres aux situations de crise sanitaire ainsi que les dispositions législatives et réglementaires spécifiques qui ont été adoptées depuis le début de la pandémie et seront adoptées en raison de l’état de crise sanitaire notamment au titre de l’indemnisation des préjudices causés par les mesures prises de prévention ou des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire déclenchée du fait de la pandémie due au Covid 19.
A Lyon,
pour avancer dans ce monde de droit, connaître vos droits, ne pas laisser s’écouler vos délais d’actions et vous permettre la meilleure indemnisation possible de vos préjudices, contactez-nous sans attendre
LYON 2° - VOUS ETES VICTIME DU COVID
CONSULTEZ VOTRE AVOCAT EN DROIT MEDICAL

Contactez nous par courriel
J'accepte que les informations saisies soient traitées informatiquement par BELLIER SANDRA & ASSOCIES (SELARL) et l'hébergeur du présent site dans le cadre de ma demande et de la relation avec BELLIER SANDRA & ASSOCIES (SELARL) qui peut en découler.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : BELLIER SANDRA & ASSOCIES (SELARL), 21 Quai Jean Moulin, 69002 LYON
Maître S. BELLIER & Associé
Avocat au barreau de Lyon
21 Quai Jean Moulin
69002 LYON