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Préjudices indemnisables

Sandra Bellier & Associés - Avocat au Barreau de Lyon

PREJUDICES INDEMNISABLES CORPORELS ET PATRIMONIAUX

DECES : Vous avez perdu un membre de votre famille, votre indemnisation doit comprendre :

  • Le remboursement des frais d'obsèques
  • Le préjudice moral et psychologique
  • Le préjudice économique s'il y a lieu

BLESSURES, SOUFFRANCES PHYSIQUES OU MORALES (STRESS POST TRAUMATIQUE)  : La  liste des postes de préjudices indemnisables est issue de la Nomenclature DINTILHAC.

Différents types de préjudices :

Préjudices dits patrimoniaux et préjudices extrapatrimoniaux,

Préjudices temporaires (subis entre l’accident et la consolidation) et les préjudices permanents (subis après la consolidation)

LES POSTES DE PREJUDICES INDEMNISABLES POUR LA VICTIME DIRECTE

Les préjudices patrimoniaux

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)

  • Dépenses de santé actuelles (D.S.A.)
  • Frais divers (F.D.)
  • Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.)

Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)

  • Dépenses de santé futures (D.S.F.)
  • Frais de logement adapté (F.L.A.)
  • Frais de véhicule adapté (F.V.A.)
  • Assistance par tierce personne (A.T.P.)
  • Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.)
  • Incidence professionnelle (I.P.)
  • Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.)

Les préjudices extra patrimoniaux

Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) :

  • Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.)
  • Souffrances endurées (S.E.)
  • Préjudice esthétique temporaire (P.E.T.)

Préjudices extra patrimoniaux permanents (après consolidation)

  • Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.)
  • Préjudice d’agrément (P.A.)
  • Préjudice esthétique permanent (P.E.P.)
  • Préjudice sexuel (P.S.)
  • Préjudice d’établissement (P.E.)
  • Préjudices permanents exceptionnels (P.P.E.)
  • Préjudices extra - patrimoniaux évolutifs  (hors consolidation): Préjudices liés à des pathologies évolutives (P.EV.)

Cette liste des principaux postes de préjudices n’est pas exhaustive.

On distingue également les préjudices pour les victimes directes, indirectes ou victimes par ricochet (les proches de la victime).

Chaque poste de préjudice correspond à une définition propre. et correspond à des critères juridiques et médicaux.

La jurisprudence a notamment créé des postes de préjudices spécifiques tel que, par exemple, le préjudice spécifique de contamination.

L’évaluation des préjudices corporels suppose également le recours à des barèmes de capitalisations, l’étude des jurisprudences et surtout la prise en compte de la spécificité de chaque dossier

C'est la raison pour laquelle il est fortement recommandé, dès lors que vous vous estimez victime d'un préjudice, de quelque nature que ce soit, de faire appel à un avocat en droit médical qui saura poser le problème et vous apporter toute l'assistance nécessaire pour obtenir une juste réparation dudi préjudice

Maître BELLIER - Avocat  en droit médical à Lyon possède une longue expérience dans ce domaine et vous accompagnera tout au long de vos démarches, négociations et pourra, le cas échéant ester en justice.

N'hésitez pas à la contacter par téléphone ou par mail - N'oubliez pas : la première visite est gratuite

Trop de victimes signent, sans le comprendre, des documents qui constituent des transactions qui ont la valeur juridique de jugements rendus en dernier ressort.

Nous vous conseillons de confier la défense de vos intérêts à votre avocat, dès que possible, afin de défendre votre droit à indemnisation et de parvenir à une meilleure indemnisation de vos préjudices

L'expertise est un moment crucial qui se prépare, ce n'est pas un simple rendez vous chez un médecin.

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