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BESANCON - INDEMNISATIONS DES PREJUDICES DUS AU COVID

Sandra Bellier & Associés - Avocat en Droit médical

Cette page et les articles qui y sont rattachés sont susceptibles d'évoluer en fonction de la situation, de l'évolution des mesures sanitaires, de la législation et des décrets pris par le gouvernement.

Par  conséquent, nous vous engageons à revenir régulièrement pour être informé en toute sécurité.

 

Avocat Lyon - avocat lyon

Spécialisé dans la défense des victimes du COVID et leur droit à indemnisation à Besançon (Doubs) et sur toute la France

Le cabinet d'avocat SANDRA BELLIER : 30 ans d'expérience au service de ses clients

  

INDEMNISATION DES VICTIMES DU COVID

victimes du coronavirus

Vous ou un de vos proches avez été victimes du COVID (CORONAVIRUS) de manière directe ou indirecte.
Soit dans le cadre de soins ou du fait des mesures sanitaires.
Il se peut que vous ayez droit à être indemnisé(e)
A Besançon et dans le Doubs, n'hésitez pas à consulter votre avocat en Droit de la santé Maitre Sandra BELLIER

PREJUDICES DUS AUX MESURES SANITAIRES

Préjudices dus aux mesures sanitaires

Le gouvernement a dû prendre des mesures d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie.
Ces mesures ont pu engendrer des préjudices corporels ou patrimoniaux indemnisables.

A Besançon et dans le Doubs, n'hésitez pas à consulter votre avocat en Droit de la santé Maitre Sandra BELLIER

ACCIDENTS MEDICAUX

Indemnisation dus aux accidents médicaux fautifs ou non fautifs

Les accidents médicaux, qu'ils soients fautifs ou aléatoires (non fautifs) peuvent justifier d'une indemnisation.

A ce droit usuel s'ajoute le doit relatif à l'état d'urgence sanitaire.

C'est pourquoi, à Besançon et dans le Doubs, n'hésitez pas à appeler Maître Sandra BELLIER,  avocat en Droit médical et Droit de la Santé qui saura vous conseiller et vous assister pour obtenir, si vous en avez le droit, une juste indemnisation des préjudices que vous avez subis.

CONTRATS COMMERCIAUX, ASSURANCES ET COVID 19

Epidémie et contrats commerciaux

L'épidémie et ses conséquences, les mesures sanitaires, le confinement peuvent avoir des incidences importantes sur les contrats commerciaux, qu'ils soient publics ou publics.
Retards ou annulations, modifications, pénalités, astreintes etc...
Litiges avec votre Compagnie d'Assurances.

C'est pourquoi, à Besançon, dans le Doubs, n'hésitez pas à appeler Maître Sandra BELLIER,  avocat en Droit Commercial qui  vous assistera pour obtenir, le cas échéant, la juste indemnisation des préjudices que vous avez subis.

VOUS HABITEZ BESANCON (DOUBS) ET VOUS AVEZ SUBI UN PREJUDICE
CAUSE PAR LES MESURES SANITAIRES ADOPTEES PENDANT LA PANDEMIE DU COVID-19

Aux règles et procédures de droit commun de droit privé ou de droit public, s’ajoutent des dispositions législatives et réglementaires propres à l’état de crise sanitaire et à celles adoptées spécifiquement pour la pandémie causée par le Covid 19.

Un droit à l’indemnisation existe pour les personnes victimes de préjudices corporels et patrimoniaux qui sont la conséquence des mesures sanitaires prises par le ministère de la santé pour faire face à l'état la crise sanitaire lié à la pandémie du Covid 19.
Les soignants, les réservistes, les personnes qui ont travaillé pendant la crise du Covid 19 sont susceptibles de bénéficier de ces dispositions en sus des dispositions propres à l’indemnisation des maladie professionnelle ou accident du travail.
Si vous avez été victime d’accidents médicaux fautifs ou non fautifs (aléas thérapeutique), d’infections nosocomiales ou d’affections iatrogènes pendant la crise sanitaire, vous disposez d’un droit à indemnisation.
De même si vous avez été victime d’accidents médicaux fautifs ou non fautifs ( aléas thérapeutique), d’infections nosocomiales ou d’affections iatrogènes qui seraient la conséquence des mesures prises pendant l’état de crise sanitaire, par exemple les patients qui subissent des conséquences graves d’un arrêt de soins dont vous elles étaient bénéficiaires avant la crise du Covid 19 sont susceptibles de bénéficier de ce droit à indemnisation.
Ce droit à indemnisation bénéficie aux victimes directes mais s’étend également aux ayants droits (héritiers) des victimes décédée


Obtenir une indemnisation est le plus souvent très complexe et requiert des compétences du ressort de l'avocat

C'est pourquoi le recours à un avocat est indispensable pour défendre vos intérêts

 

Maître Sandra BELLIER - avocat en Droit civil et Droit de la Santé (Droit médical) à Besancon (Doubs),

 
 saura vous assister et défendre vos intérêts en France Métropolitaine, DOM TOM

 
  et vous accompagnera durant toute la procédure d'indemnisation.

 

VOUS HABITEZ BESANCON OU SES ENVIRONS ?

VOUS ETES UNE VICTIME DU COVID ET VOUS PENSEZ DEVOIR ETRE INDEMNISEE ?

VOUS SOUHAITEZ ENTAMER UNE ACTION EN JUSTICE ?

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